Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'usage du site chrono26.pl et l'ensemble des prestations proposées par Chrono 26, marque commerciale exploitée par RDA COMPANY (KRS : 7792592059), Pologne.
Tout utilisateur du Site et tout client sollicitant une prestation reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter sans réserve.
Article 1. Définitions
« Site » : le site internet accessible à l'adresse chrono26.pl.
« Prestataire » ou « Chrono 26 » : RDA COMPANY, agissant sous la marque Chrono 26.
« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale ayant sollicité une prestation auprès du Prestataire.
« Prestations » : les services de conciergerie horlogère, sourcing, authentification, transferts privés, accès exclusifs, expériences VIP, et assistance 24/7 décrits sur le Site.
Article 2. Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site ainsi que les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations au Client.
Compte tenu du caractère sur-mesure et confidentiel des prestations, chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé et, le cas échéant, d'un contrat de prestation spécifique. Les CGU/CGV constituent le socle commun applicable, sauf disposition particulière contraire convenue par écrit.
Article 3. Description des prestations
3.1 Sourcing horloger
Le Prestataire propose la recherche et l'intermédiation pour l'acquisition de montres de luxe (Patek Philippe, Audemars Piguet, Richard Mille, Rolex, F.P. Journe, A. Lange & Söhne, Vacheron Constantin, etc.), neuves ou d'occasion, certifiées authentiques.
3.2 Authentification
Expertise et certification de l'authenticité des pièces, en collaboration avec des horlogers partenaires qualifiés.
3.3 Services de conciergerie VIP
Réservations, transferts privés, accès à des événements et clubs privés, organisation d'expériences sur-mesure dans le monde entier.
3.4 Assistance 24/7
Un concierge dédié est joignable à toute heure pour les demandes urgentes des clients sous contrat.
Article 4. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande ;
- Disposer des moyens financiers suffisants pour les prestations sollicitées ;
- Respecter les délais convenus pour les paiements et les confirmations ;
- Utiliser le Site et les prestations dans le respect des lois en vigueur ;
- Ne pas détourner les prestations à des fins illicites (notamment blanchiment de capitaux ou contournement de réglementations douanières).
Article 5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des prestations sont communiqués au Client après étude de sa demande, sous forme de devis détaillé. Les prix sont exprimés en euros (EUR) ou dans toute autre devise convenue, et peuvent inclure ou exclure les taxes selon la juridiction applicable.
Sauf accord particulier, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30 % à 50 % à la commande, selon la nature de la prestation ;
- Solde avant la livraison ou la réalisation de la prestation ;
- Paiement par virement bancaire international (SWIFT/SEPA) ou tout autre moyen sécurisé convenu.
Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.
Article 6. Livraison et réalisation des prestations
Les délais de livraison ou de réalisation sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des pièces ou des prestations sollicitées. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard significatif.
La livraison de pièces horlogères s'effectue par transporteur sécurisé spécialisé dans les biens de valeur, avec assurance dédiée. Les conditions précises (lieu, modalités, assurance) sont précisées dans chaque devis.
Article 7. Droit de rétractation
Important : Conformément au droit européen de la consommation (Directive 2011/83/UE), le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas dans les cas suivants, expressément acceptés par le Client :
- Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (montres sur-commande, configurations spécifiques) ;
- Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès et préalable du Client ;
- Réservations de services d'hébergement, transport, location de véhicules, restauration ou loisirs prévus à une date ou période déterminée ;
- Biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier (montres dont la valeur est sujette à fluctuations).
Article 8. Garanties
Pour les pièces horlogères, le Prestataire transmet l'ensemble des garanties d'authenticité et, le cas échéant, les garanties commerciales fabricants en cours.
Le Prestataire applique la garantie légale de conformité prévue par le droit applicable. Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les meilleurs délais à contact@chrono26.pl.
Article 9. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, préjudice d'image) ;
- Des conséquences d'informations erronées fournies par le Client ;
- Des défaillances de prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs) intervenant dans l'exécution des services VIP, dont les conditions générales propres s'appliquent.
Article 10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence applicable (catastrophes naturelles, guerres, restrictions gouvernementales, pandémies, etc.).
Article 11. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à la plus stricte confidentialité concernant l'identité du Client, le contenu de ses demandes et les opérations réalisées. Cette obligation s'étend à l'ensemble des collaborateurs et partenaires.
Article 12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Article 13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme indiqué dans nos mentions légales.
Article 14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit polonais, sous réserve des dispositions impératives du droit européen applicable aux consommateurs.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, et pour les clients consommateurs, ceux-ci peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux polonais compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles protectrices des consommateurs européens.
Article 15. Modification des CGU/CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 16. Contact
Pour toute question relative aux présentes :
- Email : contact@chrono26.pl
- WhatsApp : +1 514 312 7690
- Téléphone : +1 514 312 7690